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conditions générales de vente

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE FRANCE Page 55 Franco de port : 500 € en France métropolitaine sauf fleurs et bouquets Pas de franco de port pour l’export. La TVA est de 10 % sur la fleur et les bouquets. Elle est de 20% sur les autres articles. PROFESSIONNELS Merci de nous envoyer vos coordonnées ainsi que votre numéro de TVA INTRACOMMUNAUTAIRE par mail nous vous adresserons les tarifs préférentiels qui vous sont réservés. Toute demande de reconditionnement, si nous l’acceptons, supportera 10 € HT de facturation supplémentaire par carton. PARTICULIERS Merci de nous contacter par mail pour connaître nos tarifs TTC et nos conditions de livraison. Les commandes inférieures à 100 euros supporteront des frais supplémentaires de 15 euros ( frais de conditionnement ) hors frais de livraison. MODE DE REGLEMENT Règlement avant la livraison suite à l’envoi d’une facture proforma. Minimum de commande 300 € pour l’export. Pour tout enlèvement sur l’exploitation, le paiement est exigé par virement bancaire par avance, par CB ou en espèces. Clause de réserve de propriété : Les marchandises doivent être enlevées dans les deux mois qui suivent la date de facturation. Passé ce délai, nous ne garantissons pas la commande et le règlement restera acquis. Photos non contractuelles et suggestions de présentations. Les gammes peuvent supporter de minimes changements en fonction de nos approvisionnements.